Les députés de la sixième législature Togolaise ont délibéré et adopté au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 novembre 2020, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. Les travaux ont été dirigés par l’honorable. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République.
Selon les termes de l’exposé des motifs, la Convention a pour objet de doter les Etats d’un cadre juridique leur permettant de disposer des moyens pour prévenir et réduire les cas d’apatridies dans le monde, aussi de mettre en place des normes pour éviter les problèmes de nationalité pouvant survenir entre Etats.
Des millions de personnes dans le monde n’ont pas de nationalité. Cependant au Togo, d’après les dernières données du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), la situation est relativement sous contrôle, grâce aux efforts soutenus du gouvernement et à travers les différentes campagnes foraines, plusieurs de nos compatriotes ont été dotés de certificat de nationalité.
« A cet effet, la Représentation nationale encourage le Gouvernement à adopter le plus rapidement que sera possible le décret nécessaire à la mise en place et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Il est important aussi que tous les acteurs intensifient et diversifient les activités de sensibilisation des populations sur la nécessité d’un acte de nationalité et par ricochet de naissance, des risques de son inexistence pour eux-mêmes et pour les enfants » a indiqué l’honorable Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4e Vice Président à l’Assemblée nationale.
Le Togo est le 13e pays à ratifier cette convention dans la sous-région.
