Dans le cadre du Règlement délégué (UE) 2016/1675, la Commission européenne, en s’alignant sur les recommandations du GAFI, a publié une mise à jour de sa liste des pays tiers à haut risque pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Parmi les pays à haut risque selon la commission de l’UE, figurent l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, la Namibie ainsi que d’autres comme le Laos, le Liban, Monaco, le Népal et le Venezuela. Dans la foulée, d’autres juridictions à l’instar du Sénégal, de Barbade, du Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, de l’Ouganda et les Émirats arabes unis ont été radiés de la liste.
La liste actualisée tient compte des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) et, en particulier, de sa liste des «juridictions faisant l’objet d’un suivi renforcé».
En tant que membre fondateur du GAFI, la Commission est étroitement associée au suivi des progrès réalisés par les juridictions inscrites sur la liste, en les aidant à mettre pleinement en œuvre leurs plans d’action respectifs convenus avec le GAFI.
L’alignement sur le GAFI est important pour respecter l’engagement de l’UE à promouvoir et à mettre en œuvre les normes mondiales. La Commission a examiné attentivement les préoccupations exprimées au sujet de sa proposition précédente et a procédé à une évaluation technique approfondie, fondée sur des critères spécifiques et une méthodologie bien définie, en intégrant les informations recueillies par l’intermédiaire du GAFI, les dialogues bilatéraux et les visites sur place dans les juridictions en question.
L’article 9 de la quatrième directive anti-blanchiment (quatrième directive anti-blanchiment) charge la Commission de mettre régulièrement à jour la liste des pays et territoires tiers à haut risque.
La mise à jour de la liste prend la forme juridique d’un règlement délégué, qui entrera en vigueur après examen et non-objection du Parlement européen et du Conseil dans un délai d’un mois (qui peut être prolongé d’un mois).
