samedi 21 juin 2025
Contacter notre service commercial au +228 92 69 88 33
GAKOGOE
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • COVID19 AU TOGO
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • COVID19 AU TOGO
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS
Pas de résultat
Voir tous les résultats
GAKOGOE
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Togo: Une loi définissant les prérogatives du médiateur de la République adoptée

Abel ZINDODJI Par Abel ZINDODJI
11 décembre 2020
dans BONNE GOUVERNANCE
0 0
0
Togo: Une loi définissant les prérogatives du médiateur de la République adoptée
Partager sur

La Représentation nationale a adopté à l’unanimité le jeudi 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République

L’ambition de cette loi organique est de rénover les fonctions du Médiateur de la République avec un statut renforcé, une saisine facilitée et des pouvoirs accrus.

« Cette loi organique renforce l’arsenal juridique existant pour répondre aux aspirations de nos concitoyens quant à la transparence, à l’éthique et à la justice dans la vie publique. Le projet de loi organique que nous venons d’adopter est le fruit d’une réflexion sur la modernisation de nos institutions entreprise depuis quelques années par le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé », a indiqué la Présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN.

Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale togolaise

Présent à cette plénière, le Ministre Christian TRIMUA des droits de l’homme a relevé l’impact de cette loi sur les questions des droits de l’Homme. « En adoptant aujourd’hui la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République aujourd’hui, la représentation nationale dote notre pays d’un instrument juridique participant au renforcement de la démocratie ainsi qu’au renforcement des droits de l’Homme », a-t-il mentionné.

Le ministre Christian TRIMUA des droits de l’homme

Cette modernisation tend à répondre à deux impératifs. D’un côté, renforcer nettement la médiation conçue comme une tentative de faire prévaloir le droit et l’équité par la voie du dialogue plutôt que par les contraintes du contentieux administratif. Dans cette évolution, une attention particulière est portée à l’organisation du service du médiateur de la République afin que l’usager éprouve moins de difficultés à effectuer des démarches administratives pour l’obtention où le maintien d’une prestation. D’un autre côté, le médiateur de République est chargé de recueillir les déclarations du patrimoine des principaux responsables politiques et administratifs.

Dans son allocution, la présidente de l’Assemblée nationale a rassuré que ce texte « donne également au médiateur de la République, le moyen d’accompagner le gouvernement dans sa politique de modernisation de l’administration publique à travers la possibilité offerte désormais, de diligenter des investigations sur les services rendus aux citoyens par les administrations publiques, les collectivités publiques, les établissements publics et tout autre organisme chargé d’un service public ».

Article Précédent

Togo : C’est confirmé, la grande quinzaine commerciale de Lomé aura lieu

Article Suivant

Œuvres sociales: Les bonnes actions des députés UNIR du grand Lomé au CEG Nanégbé

Abel ZINDODJI

Abel ZINDODJI

Fan du football et d'autres disciplines sportives, Abel met toujours sa plume au services de la communauté. Pour vos reportages, Campagnes Publicitaires ou autres la rédaction de Gakogoe est au +228 92 69 88 33(Appel & Whatsapp)

Article Suivant
Œuvres sociales: Les bonnes actions des députés UNIR du grand Lomé au CEG Nanégbé

Œuvres sociales: Les bonnes actions des députés UNIR du grand Lomé au CEG Nanégbé

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2020 GAKOGOE | Tous droits réservés.


Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • COVID19 AU TOGO
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS

© 2020 -2023 GAKOGOE

Login to your account below

Forgotten Password?

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Autorisation de la HAAC - N.098/HAAC/08-2023/PL/P