Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 2 février 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. À l’ordre du jour, cinq décrets ont été adoptés, portant sur des questions financières, administratives et coutumières.
Le Conseil a fixé le taux de l’intérêt légal pour l’année civile 2026 à 5,3637%, conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 et sur la base de l’arrêté de la BCEAO. Ce taux représente l’indemnité due en cas de retard de paiement d’une dette, en l’absence d’un taux convenu entre parties, et vise à renforcer l’équité et la sécurité juridique dans les relations financières.
Deux décrets ont été adoptés pour approuver les critères de répartition des dotations du FACT pour l’exercice 2026, au profit des régions et communes. Cette décision s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation, un pilier du développement local et de la solidarité nationale. Les dotations permettront aux collectivités territoriales de réduire les disparités entre territoires et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations.
Le Conseil a adopté un décret définissant le régime juridique applicable aux comptables publics. Ce texte vise à moderniser et harmoniser les pratiques budgétaires et comptables, tout en consacrant la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, garantissant ainsi la régularité et la fiabilité des opérations financières de l’État.
Quinze (15) chefs de canton ont été reconnus par décret, après consultation populaire ou succession coutumière, conformément à la loi sur la chefferie traditionnelle. Cette mesure leur confère la légitimité juridique nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.
Dans le cadre des nominations, le Conseil a nommé :
Commandant VIAGBO Mensah Kafui, préfet d’Assoli
Monsieur KOUMAGNANOU Amavi, préfet de Danyi
Ces décisions confirment l’engagement du gouvernement à renforcer la gouvernance locale et la sécurité juridique au Togo.
