GAKOGOE
  • ACCUEIL
  • COVID19 AU TOGO
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS
lundi, mars 20, 2023
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACCUEIL
  • COVID19 AU TOGO
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS
Pas de résultat
Voir tous les résultats
GAKOGOE
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Togo : le casier judiciaire désormais en un clic

Abel ZINDODJI Par Abel ZINDODJI
31 mars 2021
dans
0 0
0
Togo : le casier judiciaire désormais en un clic
Partager sur

La quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année a été marquée ce 30 mars 2021, par l’adoption à l’unanimité des députés présents, du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey, a assisté à la séance en qualité de commissaire du gouvernement.

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous, à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

De son côté, le ministre Plus Agbétomey a expliqué le mode d’emploi de la nouvelle formule de demande des bulletins de casier judiciaire. Le code de procédure pénale de 1983 qui établi le casier judiciaire n’a prévu qu’une gestion manuelle. Tout se fait à la main. L’automatisation va permettre que vous qui êtes à Lomé, vous puissiez n ligne soliciter l’établissement de cette pièce là, payez en ligne et indiquez là où vous voulez retirer la pièce », a expliqué Pius Kokouvi Agbétomey, Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation.

Source : www.assemblee-nationale.tg

Article Précédent

Kpalime : Le civisme fiscale au cœur d'une séance de sensibilisation dans la commune Kloto 1

Article Suivant

Togo /Agriculture: Le piment est la deuxième culture maraîchère après la tomate

Abel ZINDODJI

Abel ZINDODJI

Fan du football et d'autres disciplines sportives, Abel met toujours sa plume au services de la communauté. Pour vos reportages, Campagnes Publicitaires ou autres la rédaction de Gakogoe est au +228 92 69 88 33(Appel & Whatsapp)

Article Suivant
Togo /Agriculture: Le piment est la deuxième culture maraîchère après la tomate

Togo /Agriculture: Le piment est la deuxième culture maraîchère après la tomate

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

DANS LES PRESSES

Cliquer sur l’image pour télécharger la parution.

Sponsor

GAKOGOE

GAKOGOE est un site d’information animé par des professionnels de la presse et de la communication. Notre vision est d’informer la population en temps réel sur les derniers développements de l’actualité au Togo et sur le continent. Nous sommes basé au Togo. Contact : +228 92 69 88 33 Email: contact@gakogoe.com

© 2020 GAKOGOE , Contact : +228 92 69 88 33 , Tous droits reservés. | Signature OTIYA

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACCUEIL
  • COVID19 AU TOGO
  • POLITIQUE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • CULTURE
  • ECONOMIE
  • PLUS
    • ENVIRONNEMENT
    • COOPERATION
    • DIASPORA
    • FAITS DIVERS
    • INTERNATIONAL
    • JUSTICE
    • MEDIA
    • OPINIONS
    • SANTE
    • TECH&WEB
    • VIDEO
    • CONNAISSANCE INFINIE
  • EMISSIONS

© 2020 GAKOGOE , L'Information en temps réel par des Pro. | Signature OTIYA

Login to your account below

Forgotten Password?

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
EnglishFrench
Sponsor