A Rabat, il est organisé en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, un Symposium international sur la Justice transitionnelle. L’événement est placé sous le thème « les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables ». A cette occasion, le Roi Mohammed VI, Souverain du Maroc, a adressé un message aux participants au travers de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach.
« En ce jour où vous célébrez un événement marquant dans l’histoire du Maroc contemporain, l’occasion est toute trouvée pour souligner à nouveau l’importance et la pertinence de cette étape cruciale dans la transformation démocratique et la dynamique de développement de notre pays. Pilier essentiel de la construction etde la transition démocratiques, l’Instance Equité et Réconciliation a notamment concouru à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions et à la protection des libertés », a annoncé le Roi.
Ce symposium est une occasion pour les marocains de saluer les acquis accumulés par le Royaume dans le cadre du processus national de justice transitionnelle, de par sa charge historique, sa corrélation directe à la question des droits de l’Homme, sa résonance politique et sa portée sociale. Il s’agit d’un moment idéal pour éclairer les générations présentes et futures sur les réformes et les réconciliations menées à bonne fin par le Royaume du Maroc.
« Souveraine a été Notre décision de créer l’Instance Equité et Réconciliation pour succéder à l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire, une structure mise en place par Notre Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme » a rappelé le Roi Mohammed VI et de poursuivre : « l’enjeu ultime n’était autre que la préservation de la dignité de tous les Marocains. Outre une réconciliation nationale pleinement retrouvée et la correction des violations du passé, cette dynamique entendait faire de la justice transitionnelle l’une des priorités du choix de transition démocratique qui a été fait à l’époque ».
En effet, dans un élan prémonitoire, les Marocains, tant l’Etat que la société, ont saisi la logique des mutations profondes à l’œuvre dans le monde de la fin des années quatre-vingts du siècle passé. Corrélativement, ils ont perçu l’intérêt d’inscrire les valeurs démocratiques et les principes des droits de l’Homme au cœur des choix politiques stratégiques.
« Le modèle de justice transitionnelle adopté par notre pays s’est solidement construit autour d’un ensemble de considérations, pour certaines, historiques dans la mesure où elles puisent dans la spécificité de la personnalité marocaine, pour d’autres, géographiques et territoriales. Son objectif premier a été de focaliser l’intérêt sur toutes les victimes, tous backgrounds et toutes obédiences confondus, et d’examiner l’ensemble des atteintes aux droits de l’Homme, perpétrées depuis les premières années de l’Indépendance jusqu’à la date de création de l’Instance Equité et Réconciliation ».
Cette action a permis d’identifier et d’analyser chaque type de violation que le Maroc pays a connu dans le passé, indépendamment de sa nature et de son ampleur. A cet effet, des investigations et des enquêtes de terrain ont été menées et des auditions publiques ont été organisées, dans les villes et dans les villages, afin de recueillir les témoignages nécessaires à l’établissement de la vérité, de réparer les préjudices individuels et collectifs.
Cette action a été entreprise dans le respect de l’Approche genre, et visait à réconcilier le peuple marocain avec son passé.
Par ailleurs, grâce à des initiatives multiples et continues pour la promotion de la justice transitionnelle, une prise de conscience collective s’est fortement cristallisée autour de la lutte contre les atteintes aux droits de l’Homme.
« Dans cette perspective, nous avons tenu à ce que soit reflétée dans la Constitution, les lois et les politiques publiques, l’acception la plus large des droits de l’Homme, qui recouvre tout à la fois les aspects politique, environnemental, économique, social et culturel. Nous avons également créé les institutions et les mécanismes constitutionnels nécessaires à la protection des droits humains dans leurs multiples dimensions.
À cet égard, Nous nous sommes personnellement attaché à ce que le concept de justice spatiale trouve une traduction concrète dans les politiques de développement, à ce que la notion de réparation du préjudice collectif soit intégrée à nos plans de développement. Nous avons également veillé à ce que, dans la mesure du possible et du nécessaire, les régions et les zones non bénéficiaires des fruits du développement et de l’essor réalisés par le Royaume du Maroc soient sorties de la marginalité », a indiqué le Roi dans son message.
L’expérience du Maroc a été largement saluée à l’international. Le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en le relayant de façon retentissante dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.
Le modèle marocain a significativement contribué au développement du concept et des expériences de la justice transitionnelle qu’il a propulsés vers de nouveaux horizons au niveau régional, mais aussi continental et international
« Cependant, ce que nous avons accompli aussi bien pour garantir in fine le respect et la préservation des droits de l’Homme qu’en matière de développement et de construction des institutions démocratiques, ne signifie nullement que nous avons atteint la perfection. Il n’empêche que ces réalisations, comme le monde l’atteste, symbolisent un modèle de démocratie émergente, authentique et enracinée » a-t-il relevé avant d’exhorter les participants à ce Symposium international à des propositions qui pourraient mettre en évidence les meilleures pratiques issues des expériences de pays comme le Maroc, notamment les synergies établies entre les processus de justice transitionnelle et les réformes législatives, institutionnelles et constitutionnelles, ainsi que la complémentarité des rôles dévolus aux parlements, aux acteurs institutionnels et à la société civile en appui à la mise en œuvre des recommandations des instances de justice transitionnelle.
