Lundi 23 décembre 2024 au Palais Royal à Casablanca, le Roi Mohammed VI du Maroc a présidé personnellement une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis au Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal.
Cette réforme du Code de la famille est un projet porté par le Roi Mohammed VI, qui s’inscrit dans le cadre de la volonté Royale visant à renforcer et à consolider la cellule familiale en tant que socle fondamental de la société marocaine.
Elle s’inscrit également dans la continuité de la réforme de 2004, qui avait marqué un tournant majeur en matière de droits des femmes et de promotion de leurs conditions, et mis en avant la singularité du modèle marocain au niveau régional et international.
A travers cette Moudawana 2.0 (Code du statut personnel marocain) le Souverain trace ainsi une fois encore la voie, en répondant aux enjeux contemporains tout en restant fidèle aux principes de l’Islam et aux spécificités de la famille marocaine, dans le respect des principes d’égalité, de justice et de solidarité.
En décidant de présider personnellement cette séance de travail, le Roi Mohammed VI a bien voulu consacrer à la discussion de la révision du Code de la Famille illustre l’importance particulière et la sollicitude qu’il attache à cette question qui concerne l’ensemble des citoyens, avec l’ambition de réaliser leurs intérêts supérieurs et d’asseoir les bases solides pour la Famille, en tant que noyau fondamental de la société.
Cette séance de travail s’est déroulée en présence du chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, dont le gouvernement qu’il gère aura la charge de présenter le projet de loi relatif à la révision du Code de la Famille devant le parlement, après avoir été rendu destinataire de la lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, adressée par le Roi le 26 septembre 2023.
En plus du chef du gouvernement, on notait également la présence du ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia ».
Cette séance de travail est le couronnement du processus de concertation et de débat élargi que le Roi a bien voulu adopter au sujet de la révision du Code de la Famille, lequel processus a parcouru des phases graduelles et multiples d’écoute et d’audition de tous les intervenants, d’élaboration et d’adaptation des propositions, de sollicitation de l’avis du Fiqh à leur sujet, et d’arbitrages Royaux sur certaines questions posées, avant d’arriver à la phase législative.
Le ministre de la Justice a saisi l’occasion pour présenter devant le Roi la démarche et la méthodologie qui ont régi le travail de l’Instance, notamment lors de la phase d’écoute et d’audition, ainsi que les propositions soumises à la Très Haute Appréciation du Souverain et les objectifs et finalités escomptés.
De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les conclusions de l’avis du Conseil concernant certaines questions relatives à des textes religieux, objet de la saisine Royale du Conseil.
Les conclusions portées à l’appréciation du Roi Mohammed VI présentent les fondements dans la Charia de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille qui font prévaloir la Maslaha (Intérêt) et l’Ijtihad constructif pour trouver des solutions novatrices servant les intérêts de la famille marocaine et garantissant sa pérennité, dans un total respect des dispositions de la Charia.
Le Roi Mohammed VI, a, au cours de la séance, appelé le Conseil Supérieur des Oulémas à la création, en son sein, d’un cadre chargé de poursuivre la réflexion et l’Ijtihad constructifs au sujet de la question de la famille, et d’approfondir la recherche sur les problématiques du Fiqh posées par les transformations que connait la famille marocaine et les réponses novatrices qu’elles requièrent pour pourvoir accompagner les mutations sociales.
L’ambition du Roi à travers la création de ce cadre institutionnel, est de laisser la porte ouverte en permanence à l’Ijtihad au service de l’intérêt supérieur de la famille, à l’aune du développement de la société, et pour que l’Ijtihad ne soit plus occasionnel ou dépendant d’une demande de Fatwa adressée au Conseil Supérieur des Oulémas.
En vue de clarifier les principaux contenus de la révision du Code de la Famille, le Souverain a chargé, lors de cette séance, Monsieur le Chef du gouvernement et Messieurs les ministres de communiquer avec l’opinion publique et de la tenir informée des nouveautés de cette révision, dont le gouvernement veillera, dans des délais raisonnables, à élaborer et formuler dans le cadre de l’initiative législative, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes.
Le Souverain a insisté également sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.
