Le lundi 23 décembre 2024, le Roi Mohammed VI du Maroc a présidé une séance de travail dans le cadre de la révision du code de la famille. Lors de cette réunion, plusieurs directives ont été données aux différents acteurs impliqués dans ce processus.
En application de ces directives, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a présenté, lors d’une rencontre de communication mardi 24 décembre à Rabat, les grandes lignes de ce qui a été réalisé en matière de révision du Code de la famille, après l’achèvement du processus des larges consultations supervisées par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, et à l’issue de la formulation par le Conseil supérieur des Oulémas de son avis légal au sujet de certaines propositions de l’Instance liées à des textes religieux formels.
Il était question pour le ministre de préciser l’importance de sa rencontre qui n’est que la continuité des actions entreprises par le Roi Mohammed VI.
Le ministre a indiqué que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a défini dans sa lettre adressée au Chef du gouvernement la méthodologie de réforme, ses champs et ses finalités, et a confié la supervision du processus collectif de concertation et d’écoute à une instance à caractère institutionnel avec une structure diversifiée, puisqu’elle était composée de membres des pouvoirs exécutif et judiciaire, du Conseil supérieur des Oulémas et d’une Instance constitutionnelle indépendante chargée des droits de l’Homme.
Il a aussi rappelé que les larges consultations et les séances d’écoute et d’audition, organisées par l’Instance, ont connu l’adhésion de l’ensemble des composantes des sociétés politique et civile, ainsi que d’acteurs scientifiques, d’oulémas et d’académiciens, qui ont fait montre d’une importante force de proposition, à travers laquelle ils ont exprimé leur vision de la famille marocaine, les fondements de sa force et de sa résilience et leur souci de prendre en compte les intérêts supérieurs des enfants, de consolider la place de la femme et d’œuvrer à consacrer son égalité avec l’homme, conformément à la Constitution et dans le cadre des constantes du Royaume.
Après avoir accompli sa mission dans le délai imparti, a-t-il poursuivi, l’Instance a soumis à Sa Majesté le Roi un rapport sur ses activités en deux volumes, dont le premier porte sur des « propositions relatives au Code de la famille » et le second a trait à des « propositions à caractère général » n’ayant aucun lien direct avec le texte du Code, mais dont dépend la mise en œuvre optimale de ce dernier. En chiffres, l’Instance a présenté 139 propositions d’amendement ayant concerné les sept livres du Code.
A cette occasion, M. Ouahbi a tenu à souligner que SM le Roi, que Dieu L’assiste, a félicité les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille pour la compétence, l’objectivité et le dévouement dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée, ainsi que pour leur contribution à l’élaboration d’un projet de révision profonde du Code de la famille, ajoutant que le Souverain a aussi salué l’avis légal et jurisprudentiel du Conseil supérieur des Oulémas et le rôle de l’instance scientifique chargée d’émettre des fatwas dans son élaboration, à la lumière du principe que SM le Roi n’a eu de cesse de réaffirmer, à savoir qu’Amir Al-Mouminine « ne peut autoriser ce qui est prohibé, ni interdire ce qui est autorisé ».
M. Ouahbi a expliqué, en outre, que la révision du Code de la Famille vise à transcender certains lacunes et dysfonctionnements, relevés l
