Contrairement aux différentes suspicions, la séance plénière a été consacrée à l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Messan Agbéyomé KODJO.
90 députés étaient présents pour examiner la requête introduite par le Procureur général près la cour Suprême contre Agbeyome Kodjo.
A la fin de la première procédure et suite au vote par bulletin secret conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ce qui concerne la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO, 80 députés ont voté pour la levée de l’immunité de leur collègue, seuls 02 étaient contre et 08 se sont abstenus.
Sur la base de ces résultats et sur la base de la résolution présentée en plénière, l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO est levée.
Sur la 2e procédure relative à l’examen de la requête du Procureur général près la cour suprême, les députés ont procédé au vote à main levée. A l’issue de ce vote, on obtient 78 pour, 01 contre et 11 abstentions autorisant donc le Procureur général près la cour suprême à entamer d’éventuelles poursuites judiciaires contre Gabriel Agbeyomé KODJO en sa qualité d’ancien Président de l’Assemblée Nationale.
Signalons qu’en commission spéciale avec les représentants de tous les groupes parlementaires, la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO a été votée à l’unanimité.
La justice togolaise reçoit ainsi l’onction des élus du peuple pour entamer les procédures judiciaires requises contre Agbeyome Kodjo.
