Le « Polisario » vient de subir une fois encore un revers à l’issue du dernier arrêt du Tribunal de Tarascon condamnant la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE. C’était le mardi 20 juin 2023. Une décision qui constitue un nouveau revers judiciaire pour le “Polisario” et ses relais en France.
Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni.
L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l’entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice.
Cette décision du tribunal Tarascon confirme, une fois de plus, la légalité du Maroc dans ses provinces du Sud et réaffirme la conformité de l’accord entre le Maroc et l’Union Européenne avec le droit international, comme il a été déjà souligné par la « Court of Appeal » britannique en mai 2023.
Tout a commencé le 18 avril 2014, lorsque la « Confédération Paysanne » tentait de dénoncer devant le tribunal de commerce de Tarascon, les présumés « actes de concurrence déloyale pour les paysans français et européens, de l’importation et de la commercialisation par la société « Idyl », de fruits et de légumes produits au Sahara et bénéficiant des avantages tarifaires accordés au Maroc, selon l’accord de libre échange devenu effectif le 1er novembre 2012 ». Le syndicat envisageait également de saisir la Cour de Justice européenne afin d’interdiction à la SAS IDYL de distribuer ces produits.
En 2019, la confédération Paysanne a assigné IDYL devant le même tribunal pour faire interdire à ladite société de vendre les produits en provenance du Sud du Maroc et également pour condamner l’entreprise à payer une astreinte de 10 000 euros et une somme de 500 000 euros à titre de provision.
Suite à ses accusations, la SAS IDYL a revendiqué l’annulation de l’action de la Confédération Paysanne, qui présente plusieurs irrégularités de fond. Elle a ainsi demandé de déclarer la non-recevabilité des demandes de la confédération Paysanne et de condamner cette dernière au paiement des dépends.
Dans son arrêt, le Tribunal de Tarascon a rejeté et déclaré prescrite l’action judiciaire du syndicat agricole français « Confédération Paysanne », contre la société « Idyl ».
Cette décision de justice met en valeur l’intégrité territoriale du Maroc et sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire.
