La cour suprême saisie par l’ex conseiller du Mouvement des Républicains Centristes ( MRC), Akpa Koudjo Nomessi sur l’affaire de faux et de l’usage de faux en écriture privée dont il accuse le président du parti, Fréderic Abass Kaboua a donné sa position sur le dossier à travers un point de presse, vendredi 19 Fevrier 2020. Le président de cette juridiction a renvoyé la partie demanderesse à saisir le tribunal de première instance, compétente à connaître de sa plainte.
L’affaire de démission de l’ex collaborateur du président du MRC, Akpa Koudjo Nomessi que ce dernier ne reconnaît pas est à l’origine de la guerre juridique que livre cet ex conseiller du MRC, à Abass Kaboua.
Contestant une lettre de sa démission envoyée au ministre en charge de l’administration territoriale par l’honorable Frédéric Abass Kaboua,M. Akpa Koudjo Nomessi accuse le député Abass KABOUA d’avoir falsifié la lettre en question en son nom et a saisi la cour suprême pour faux et usage de faux en écriture privée.
Dans sa réaction sur cette plainte, la cour se déclare incompétente pour connaître de cette affaire même si elle trouve que M.Akpa Koudjo a le droit de se plaindre s’il estime que ces droits sont violés; sauf qu’il doit suivre la procédure régulière.
« Tout citoyen qui se sent victime d’une violation de ses droits saisit tout simplement le tribunal par une plainte contre la personne en question. Sur cette base la démarche de contestation de M.Akpa Koudjo Nomessi de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Le faux et usage de faux en écriture privée sont des faits punis par notre loi pénale. L’appréciation des griefs soulevés par M.Akpa Koudjo Nomessi par la cour ne serait possible que si et seulement si le plaignant rapporte la preuve de ces allégations en produisant à la cour une décision définitive de condamnation de la juridiction compétente qui est le tribunal » a déclaré le président de la cour suprême M.Yaya Abdoulaye.
« Nous avons aussi envie de savoir ce qui s’est passé suite aux dénonciations de M.Akpa, il n’a qu’à saisir le parquet du tribunal et la machine judiciaire va se mettre en branle pour identifier et voir si les faits de faux et usage de faux sont avérés et procéder au traitement dû. Et je garantis qu’à la minute même il sera rétabli dans ses droits » a précisé M.yaya
Notons que c’est sur la base de la lettre de démission contestée en date du 18 Décembre 2019 adressée au ministre de la décentralisation et des collectivités locales que par arrêté numéro 001/2020 du 23 Janvier 2020 portant désignation des remplaçants des conseillers démissionnaires, le conseiller Akpa Koudjo Nomessi a été remplacé par le nommé Awesso Léleng enseignant résidant à Danyi Apéyéme, 4 ème sur la liste du parti MRC.