L’amour n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Entre incompréhensions, désaccords et imprévus, certaines relations prennent fin avant même le mariage. Toutefois, lorsqu’il s’agit des fiançailles, leur rupture peut entraîner des conséquences juridiques importantes, surtout lorsqu’elle est jugée abusive.
Les tribunaux apprécient le caractère abusif d’une rupture de fiançailles en tenant compte de plusieurs éléments, notamment le moment de la rupture, la manière dont elle est annoncée, les motifs avancés et le comportement de l’auteur de la rupture. Une attitude déloyale ou trompeuse peut ainsi engager la responsabilité civile de la partie fautive.
Au Togo, cette situation est encadrée par le Code des personnes et de la famille. Selon l’article 40, « tout préjudice né de la rupture fautive des fiançailles est réparé conformément aux dispositions générales de la responsabilité civile ».
Le texte précise également que « sont solidairement tenues au paiement des dommages et intérêts les personnes qui, d’une manière quelconque, ont provoqué la rupture fautive des fiançailles ».
En revanche, « les dépenses occasionnées par les fiançailles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation », explique le juriste Raoul Amedomé, intervenant sur Radio Lomé.
La personne qui se dit victime d’une rupture abusive doit prouver la faute. Cette preuve peut être apportée par tout moyen légal : témoignages, échanges de messages ou de correspondances, factures ou tout autre élément probant.
Sur la base de ces éléments, le juge peut accorder une réparation du préjudice moral ou matériel sous forme de dommages-intérêts.
La loi distingue les présents offerts durant les fiançailles. En principe, les cadeaux doivent être restitués en cas de rupture, sauf les présents d’usage, assimilés à de simples attentions.
La bague de fiançailles, souvent considérée comme un présent d’usage, peut être conservée. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bijou de famille, la restitution est obligatoire, indépendamment des circonstances de la rupture, en raison de sa valeur sentimentale et patrimoniale.
« Les bijoux de famille offerts pendant les fiançailles ne sont remis qu’à titre de prêt à usage. Ils doivent donc retourner dans le patrimoine familial en cas de rupture », souligne le juriste Raoul Amédomé, s’appuyant sur la doctrine juridique et la jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation française du 23 mars 1983.
Le fiancé comme la fiancée peuvent chacun invoquer un préjudice résultant d’une rupture fautive et solliciter réparation conformément à l’article 40 du Code des personnes et de la famille.
Face à la complexité des enjeux juridiques liés à la rupture des fiançailles, le recours à un avocat demeure fortement recommandé afin de garantir le respect des droits de chaque partie et d’éviter des procédures préjudiciables.
