L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité, ce mardi 24 décembre 2025, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO). Cette réforme vise à renforcer l’attractivité du projet et à consolider l’engagement du Togo en faveur de l’intégration énergétique régionale.
La séance plénière s’est tenue sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
Le texte adopté prévoit notamment la prorogation de la période d’exemption fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo), l’ajustement du taux d’imposition conformément aux pratiques en vigueur dans les États parties au projet, ainsi que le renforcement des prérogatives de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), désormais chargée de la supervision des nouveaux chargeurs.
Dans ce cadre, plusieurs dispositions de la loi de 2004 ont été modifiées, notamment les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73, afin de garantir une meilleure cohérence juridique et fiscale du projet communautaire.
Prenant la parole, l’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a souligné la portée stratégique du texte pour le développement du pays.
« Il n’y a pas d’industrialisation sans infrastructures fiables, et il n’y a pas de développement inclusif sans une énergie durable et accessible à tous. Le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une infrastructure structurante, un outil de souveraineté et un puissant levier d’intégration sous-régionale », a-t-il déclaré.
Selon lui, l’adaptation du cadre juridique et fiscal renforce la crédibilité du Togo au sein de l’espace ouest-africain et consolide son positionnement comme partenaire énergétique fiable.
De son côté, le ministre délégué Robert Koffi Messan Eklo a exprimé la reconnaissance du gouvernement à l’endroit des députés pour l’adoption du projet de loi, estimant que ce vote constitue un acte fondateur pour l’avenir économique du Togo.
« L’énergie est à la base de l’industrialisation de notre pays. En adoptant ce texte, vous posez les bases d’un développement durable dont les effets se feront sentir dans les années à venir », a-t-il affirmé.
À l’issue du scrutin, le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, a salué une décision conforme aux exigences de l’intégration régionale, de la souveraineté nationale et du développement durable.
Il a rappelé que ce vote s’inscrit dans la dynamique institutionnelle impulsée par la Constitution de la Ve République, adoptée le 6 mai 2024, qui consacre l’engagement du Togo dans les accords de coopération et d’intégration régionale portés par la CEDEAO.
Le Président de la première chambre du Parlement a également mis en avant le rôle stratégique du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest dans la sécurisation de l’approvisionnement énergétique et la compétitivité industrielle, tout en rendant hommage au Président du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, pour son leadership et son engagement diplomatique en faveur de la paix et de la stabilité dans la sous-région.
Un signal fort aux partenaires régionaux
Pour conclure, le Président de l’Assemblée nationale a estimé que l’adoption de cette réforme traduit la capacité du Togo à concilier harmonisation fiscale communautaire et souveraineté budgétaire, tout en respectant ses engagements internationaux.
Ce vote, unanimement salué, confirme la volonté du pays de jouer un rôle actif dans les grands projets structurants de l’Afrique de l’Ouest et de faire de l’énergie un levier central de son développement économique.
