A l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et, à titre exceptionnel, à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Le communiqué du ministère précise que « les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.239 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de réclusion au profit de 16 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.218 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 176 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne ».
A titre exceptionnel, le Roi Mohammed VI a saisit l’occasion pour étendre la sphère des bénéficiaires de la Grâce Royale, à un groupe de condamnés sélectionnés selon des normes et des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la sollicitude du Palais Royale à l’égard de cette catégorie.
Ce groupe se répartit comme suit :
-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 17.121 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 114 détenus.
-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.
Ainsi, le total général des bénéficiaires de cette occasion s’élèvera au nombre de 19.673.
Cette année, la Fête de Trône revêt d’une importance particulière dans l’histoire du Royaume en matière de Grace Royale.
Cette grâce royale va permettre d’atténuer les méfaits de la surpopulation carcérale ; améliorer et humaniser les conditions de vie dans les prisons ; assurer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires ; veiller sur la santé des détenus et au respect de leurs droits et devoirs et parvenir à la réinsertion sociale de ses détenus.
