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L’Assemblée nationale a adopté à Kara, le 02 mars 2022, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara ». C’était au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République. Cette séance publique tenue au palais des congrès de Kara a aussi connu la participation des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.
Les lois antérieures régissant le territoire notamment la loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative en République togolaise et la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale n’ont pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes.
Dans la dynamique d’une décentralisation effective et efficace, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité. Instrument juridique et pragmatique indéniable, le présent projet de loi qui parachève le processus de décentralisation, permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social. Corollaire de la démocratie représentative, l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des citoyens deviennent une garantie.
Le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République ont salué la Représentation nationale pour sa disponibilité, laquelle a permis d’adopter cette loi qui s’inscrit dans la politique de réformes du gouvernement.
« Le gouvernement sous l’autorité du Chef de l’État fera un bon usage de ce texte voté. L’usage premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques », a indiqué le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi. « Nous sommes venus dans une région pour créer les régions », a indiqué la Présidente de l’institution parlementaire.
Elle a en outre salué les efforts du gouvernement, sous le leadership éclairé du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant à doter notre pays d’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et favorise une forte participation des citoyens à la définition de politiques publiques, a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan.
Sachez que ce projet de loi comporte 4 articles.
