Entamé le 28 décembre 2020, lors de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi portant nouveau code du travail a été adopté par les députés ce 29 décembre 2020. La séance a été présidée par Mme IBRAHIMA Memounatou, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, M. Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
En présidant les travaux, la 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale s’est dit satisfaite de l’adoption de ce texte qui vient surtout renforcer la protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées.
« Notre monde subit de jour en jour de profonds changements dans tous les domaines notamment dans les relations de travail. La mondialisation de l’économie et l’évolution sans cesse croissante de la technologie ont conduit entre autres, à la réorganisation des conditions de travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et à la création de nouvelles formes de travail. Ces profondes mutations nécessitent de réactualiser la législation du travail notamment, chez nous la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter au contexte actuel d’optimisation des investissements nationaux et internationaux qui caractérisent l’évolution de notre pays. Je voudrais donc saisir cette occasion, pour saluer la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé en modifiant en profondeur le droit de travail pour favoriser la compétitivité et l’emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises. Cette grande réforme législative s’inscrit parfaitement dans son mandat social et constitue une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements », a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale.
Deux jours ont permis aux députés d’examiner et d’adopter à l’unanimité les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.
Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Bref, la quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
Enfin la présente adoption rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous. Par ailleurs, Elle permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
