Le Togo dispose à compter du 03 septembre 2020, de la loi portant sur l’identification biométrique des personnes physiques. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par la représentation nationale lors de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
Cette nouvelle loi, qui vient ainsi s’ajouter à l’arsenal juridique dont dispose déjà le Togo va impacter positivement le quotidien des togolais. Elle va renforcer la modernisation des services publics et les mécanismes d’inclinaison sociale en permettant la mise en place d’un registre social unique en ce qui concerne la couverture maladie universelle, la digitalisation de l’état civil, la réduction des fraudes dans le système financier, le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social et le suivi scolaire et administratif du citoyen.
L’adoption de la loi d’identification biométrique des personnes physiques présente d’autres avantages pour le citoyen. Cette loi assure la protection des données à caractère personnel et institue la création d’une agence nationale d’identification qui est placée sous l’autorité de la Présidence de la République et mise sous tutelle technique des ministères chargés de l’Economie Numérique et de la Sécurité.
Les nombreuses défaillances constatées dans l’identification des personnes physiques au Togo trouve désormais leur réponse à travers cette nouvelle loi et qui va permettre en même temps au gouvernement togolais de mettre en œuvre son projet e-ID-Togo. Un projet destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne.
« L’identifiant unique pour tous est une étape fondamentale pour l’élaboration de projets nationaux structurant », a expliqué Cina Lawson, Ministre des postes et de l’économie numérique. La loi garantie aussi la sécurité et le caractère confidentiel des données recueillies. «L’utilisation des systèmes biométriques peut soulever, au regard des règles de droit applicables, des interrogations. C’est pourquoi je salue particulièrement l’encadrement des activités de l’Agence nationale d’identification prévue par la présente loi. L’obligation de confidentialité applicable aux dirigeants et au personnel de l’Agence pendant toute la durée de leurs fonctions et après leur cessation d’activité, est une mesure de garantie et de sécurisation suffisante des données démographiques et biométriques qui seront recueillies », a indiqué Yawa Dzigbodi Tségan Présidente de l’Assemblée Nationale.
Rappelons que l’identification biométrique des personnes physiques ne remplace pas les pièces d’identité à l’instar de la carte nationale d’identité ou le certificat de nationalité.
