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Assurance maladie universelle: Le Togo dispose désormais d’un arsenal juridique

Abel ZINDODJI Par Abel ZINDODJI
14 octobre 2021
dans BONNE GOUVERNANCE
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Assurance maladie universelle: Le Togo dispose désormais d’un arsenal juridique
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Le Togo fait une avancée remarquable en matière de droit social et pour cause. Les députés ont adopté la loi relative à l’assurance maladie universelle. Ainsi par cette adoption, les élus du peuple donnent au gouvernement le pouvoir juridique en matière de gestion de l’assurance santé pour tous.

C’est au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, tenue mardi 12 octobre dernier, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Messieurs Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République; Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social; Mesdames Mamessilé Agba-Assih, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargée de l’accès universel aux soins, Myriam Dossou-d’Almeida, ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes en qualité de représentants du gouvernement.

L’adoption de l’assurance maladie universelle répond à un principe social cardinal énoncé à l’article premier de la Constitution togolaise qui dispose que la République togolaise est un État de droit social. La réforme législative opérée permet de passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner.

L’intitulé de la loi adoptée est assez révélateur. Ainsi, elle garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi, assure-t-elle la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.

La ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins a exprimé les reconnaissances du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour sa disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans un cadre empreint de convivialité cette réforme sociale d’envergure.

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